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Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant. Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations. Il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante :

Université de Nantes – CRHIA
Campus Tertre – Bâtiment Tertre
Chemin de la Censive du Tertre
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44312 NANTES cedex 3
ou par courriel : lipe-europe@univ-nantes.fr

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Correspondant Informatique et libertés à l’Université de Nantes : Virginie CAER

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Rappel de la loi

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.

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Ces deux points sont en cours d’évolution.